SCP M. ZONINO B. ZONINO & M. ERCOLI

HUISSIERS DE JUSTICE

logo huissier de justice

HDJ06.COM

SAINT-LAURENT DU VAR

 04 93 07 17 94

Compétence térritoriale : cour d'appel d'Aix

URGENCE CONSTAT :
icone girophare 07 78 63 25 65

 etude@hdj06.com

icone titre NOTRE ÉTUDE

Notre implantation située au cœur du département du 06, tout proche de Nice, d’Antibes, de Cannes, du Pays Vençois, de Carros et de Sophia-Antipolis.
L’étude déploie sa compétence sur l’ensemble de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, soit les départements des Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13) et Alpes de Haute de Provence (04).
Nous sommes à la recherche de la rapidité, de l’excellence au moindre coût pour nos clients grâce à nos collaborateurs diplômés, formés et expérimentés.
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français avec notre équipe mais aussi en relations directes avec des partenaires sélectionnés.
A la tête de l’Étude, nous sommes deux huissiers de justice expérimentés entourés d’une équipe jeune, dynamique et également expérimentée dont les membres sont sélectionnés pour leurs compétences et leur disponibilité.

L’huissier de Justice est à la fois un professionnel libéral, un Juriste et un officier ministériel. Il reçoit en son Étude ses clients, règle les conflits et se déplace sur le terrain pour :

  • L’exécution des décisions de justice
  • La signification des actes
  • Le recouvrement amiable
  • Le recouvrement judiciaire
  • Procéder à toute constatation

Il est tenu par le secret professionnel, responsable de ses actes et soumis au contrôle du Procureur de la République

icone titre Nos tarifs

Depuis le 1er mai 2016, les tarifs de l’huissier de Justice sont prévus par les articles R444-16 et suivants du code de commerce.
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux en vigueur de 20%.
Les frais de déplacement sont tarifés selon l’article A 444-48 du code de commerce, actuellement 7,67 € et la taxe forfaitaire de 14,89 €.

Tarifs réglementés

Pour connaître le détail de tous les tarifs fixés par l’arrêté du 26 février 2016  cliquez ici

Tarif libre

Le tarif libre s’applique aux activités accessoires comme le recouvrement amiable, les constats, les notifications.
Notre service constat se tient à votre disposition tous les jours de la semaine, et le week-end, en cas d’urgence.

icone titre NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

icone titre Cour d'Appel d'Aix en Provence

En matière de recouvrement judiciaire et de signification d'actes, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

icone titre Compétence nationale

En matière de recouvrement amiable ou pour dresser les procès-verbaux de constat, nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire national français.

Carte des départements Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83)
Département du 04

Département 04

Communes des Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun
Allemagne-en-Provence
Allons
Allos
Angles
Annot
Archail
Aubenas-les-Alpes
Aubignosc
Authon
Auzet
Banon
Barcelonnette
Barles
Barras
Barrême
Bayons
Beaujeu
Beauvezer
Bellaffaire
Bevons
Beynes
Blieux
Bras-d'Asse
Braux
La Brillanne
Brunet
Le Brusquet
Le Caire
Castellane
Le Castellard-Mélan
Le Castellet
Castellet-lès-Sausses
Céreste
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Châteaufort
Châteauneuf-Miravail
Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Châteauredon
Chaudon-Norante
Clamensane
Claret
Clumanc
Colmars
La Condamine-Châtelard
Corbières
Cruis
Curbans
Curel
Dauphin
Demandolx
Digne-les-Bains
Draix
Enchastrayes
Entrages
Entrepierres
Entrevaux
Entrevennes
L'Escale
Esparron-de-Verdon
Estoublon
Faucon-de-Barcelonnette
Faucon-du-Caire
Fontienne
Forcalquier
Le Fugeret
Ganagobie
La Garde
Gigors
Gréoux-les-Bains
Hautes-Duyes
L'Hospitalet
Jausiers
La Javie
Lambruisse
Lardiers
Le Lauzet-Ubaye
Limans
Lurs
Majastres
Malijai
Mallefougasse-Augès
Mallemoisson
Mane
Manosque
Marcoux
Méailles
Les Mées
Melve
Méolans-Revel
Mézel
Mirabeau
Mison
Montagnac-Montpezat
Montclar
Montfort
Montfuron
Montjustin
Montlaux
Montsalier
Moriez
La Motte-du-Caire
Moustiers-Sainte-Marie
La Mure-Argens
Nibles
Niozelles
Noyers-sur-Jabron
Les Omergues
Ongles
Oppedette
Oraison
La Palud-sur-Verdon
Peipin
Peyroules
Peyruis
Piégut
Pierrerue
Pierrevert
Pontis
Prads-Haute-Bléone
Puimichel
Puimoisson
Quinson
Redortiers
Reillanne
Revest-des-Brousses
Revest-du-Bion
Revest-Saint-Martin
Riez
La Robine-sur-Galabre
La Rochegiron
La Rochette
Rougon
Roumoules
Saint-André-les-Alpes
Saint-Benoît
Sainte-Croix-à-Lauze
Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Étienne-les-Orgues
Saint-Geniez
Saint-Jacques
Saint-Jeannet
Saint-Julien-d'Asse
Saint-Julien-du-Verdon
Saint-Jurs
Saint-Laurent-du-Verdon
Saint-Lions
Saint-Maime
Saint-Martin-de-Brômes
Saint-Martin-les-Eaux
Saint-Martin-lès-Seyne
Saint-Michel-l'Observatoire
Saint-Paul-sur-Ubaye
Saint-Pierre
Saint-Pons
Sainte-Tulle
Saint-Vincent-sur-Jabron
Salignac
Saumane
Sausses
Selonnet
Senez
Seyne
Sigonce
Sigoyer
Simiane-la-Rotonde
Sisteron
Soleilhas
Sourribes
Tartonne
Thèze
Thoard
Thorame-Basse
Thorame-Haute
Les Thuiles
Turriers
Ubaye-Serre-Ponçon
Ubraye
Uvernet-Fours
Vachères
Valavoire
Valbelle
Val d'Oronaye
Val-de-Chalvagne
Valensole
Valernes
Vaumeilh
Venterol
Verdaches
Vergons
Le Vernet
Villars-Colmars
Villemus
Villeneuve
Volonne
Volx
Département du 06

Département 06

Communes des Alpes-Maritimes
Aiglun
Amirat
Andon
Antibes
Ascros
Aspremont
Auribeau-sur-Siagne
Auvare
Bairols
Le Bar-sur-Loup
Beaulieu-sur-Mer
Beausoleil
Belvédère
Bendejun
Berre-les-Alpes
Beuil
Bézaudun-les-Alpes
Biot
Blausasc
La Bollène-Vésubie
Bonson
Bouyon
Breil-sur-Roya
Briançonnet
La Brigue
Le Broc
Cabris
Cagnes-sur-Mer
Caille
Cannes
Le Cannet
Cantaron
Cap-d'Ail
Carros
Castagniers
Castellar
Castillon
Caussols
Châteauneuf-Grasse
Châteauneuf-Villevieille
Châteauneuf-d'Entraunes
Cipières
Clans
Coaraze
La Colle-sur-Loup
Collongues
Colomars
Conségudes
Contes
Courmes
Coursegoules
La Croix-sur-Roudoule
Cuébris
Daluis
Drap
Duranus
Entraunes
L'Escarène
Escragnolles
Èze
Falicon
Les Ferres
Fontan
Gars
Gattières
La Gaude
Gilette
Gorbio
Gourdon
Grasse
Gréolières
Guillaumes
Ilonse
Isola
Lantosque
Levens
Lieuche
Lucéram
Malaussène
Mandelieu-la-Napoule
Marie
Le Mas
Massoins
Menton
Mouans-Sartoux
Mougins
Moulinet
Les Mujouls
Nice
Opio
Pégomas
Peille
Peillon
La Penne
Péone
Peymeinade
Pierlas
Pierrefeu
Puget-Rostang
Puget-Théniers
Revest-les-Roches
Rigaud
Rimplas
Roquebillière
Roquebrune-Cap-Martin
Roquefort-les-Pins
Roquestéron
La Roque-en-Provence
La Roquette-sur-Siagne
La Roquette-sur-Var
Roubion
Roure
Le Rouret
Sainte-Agnès
Saint-André-de-la-Roche
Saint-Antonin
Saint-Auban
Saint-Blaise
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Saint-Dalmas-le-Selvage
Saint-Étienne-de-Tinée
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Saint-Jeannet
Saint-Laurent-du-Var
Saint-Léger
Saint-Martin-d'Entraunes
Saint-Martin-du-Var
Saint-Martin-Vésubie
Saint-Paul-de-Vence
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Saint-Vallier-de-Thiey
Sallagriffon
Saorge
Sauze
Séranon
Sigale
Sospel
Spéracèdes
Tende
Théoule-sur-Mer
Thiéry
Le Tignet
Toudon
Touët-de-l'Escarène
Touët-sur-Var
La Tour
Tourette-du-Château
Tournefort
Tourrette-Levens
Tourrettes-sur-Loup
La Trinité
La Turbie
Utelle
Valbonne
Valdeblore
Valderoure
Vallauris
Venanson
Vence
Villars-sur-Var
Villefranche-sur-Mer
Villeneuve-d'Entraunes
Villeneuve-Loubet
Département du 13

Département 13

Communes des Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Allauch
Alleins
Arles
Aubagne
Aureille
Auriol
Aurons
La Barben
Barbentane
Les Baux-de-Provence
Beaurecueil
Belcodène
Berre-l'Étang
Bouc-Bel-Air
La Bouilladisse
Boulbon
Cabannes
Cabriès
Cadolive
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Charleval
Châteauneuf-le-Rouge
Châteauneuf-les-Martigues
Châteaurenard
La Ciotat
Cornillon-Confoux
Coudoux
Cuges-les-Pins
La Destrousse
Éguilles
Ensuès-la-Redonne
Eygalières
Eyguières
Eyragues
La Fare-les-Oliviers
Fontvieille
Fos-sur-Mer
Fuveau
Gardanne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
Grans
Graveson
Gréasque
Istres
Jouques
Lamanon
Lambesc
Lançon-Provence
Maillane
Mallemort
Marignane
Marseille
Martigues
Mas-Blanc-des-Alpilles
Maussane-les-Alpilles
Meyrargues
Meyreuil
Mimet
Miramas
Mollégès
Mouriès
Noves
Orgon
Paradou
Pélissanne
Les Pennes-Mirabeau
La Penne-sur-Huveaune
Peynier
Peypin
Peyrolles-en-Provence
Plan-de-Cuques
Plan-d'Orgon
Port-de-Bouc
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Puyloubier
Le Puy-Sainte-Réparade
Rognac
Rognes
Rognonas
La Roque-d'Anthéron
Roquefort-la-Bédoule
Roquevaire
Rousset
Le Rove
Saint-Andiol
Saint-Antonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Chamas
Saintes-Maries-de-la-Mer
Saint-Estève-Janson
Saint-Étienne-du-Grès
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Martin-de-Crau
Saint-Mitre-les-Remparts
Saint-Paul-lès-Durance
Saint-Pierre-de-Mézoargues
Saint-Rémy-de-Provence
Saint-Savournin
Saint-Victoret
Salon-de-Provence
Sausset-les-Pins
Sénas
Septèmes-les-Vallons
Simiane-Collongue
Tarascon
Le Tholonet
Trets
Vauvenargues
Velaux
Venelles
Ventabren
Vernègues
Verquières
Vitrolles
Département du 83

Département 83

Communes du Var
Les Adrets-de-l'Estérel
Aiguines
Ampus
Les Arcs
Artignosc-sur-Verdon
Artigues
Aups
Bagnols-en-Forêt
Bandol
Bargème
Bargemon
Barjols
La Bastide
Baudinard-sur-Verdon
Bauduen
Le Beausset
Belgentier
Besse-sur-Issole
Bormes-les-Mimosas
Le Bourguet
Bras
Brenon
Brignoles
Brue-Auriac
Cabasse
La Cadière-d'Azur
Callas
Callian
Camps-la-Source
Le Cannet-des-Maures
Carcès
Carnoules
Carqueiranne
Le Castellet
Cavalaire-sur-Mer
La Celle
Châteaudouble
Châteauvert
Châteauvieux
Claviers
Cogolin
Collobrières
Comps-sur-Artuby
Correns
Cotignac
La Crau
La Croix-Valmer
Cuers
Draguignan
Entrecasteaux
Esparron
La Farlède
Fayence
Figanières
Flassans-sur-Issole
Flayosc
Forcalqueiret
Fox-Amphoux
Fréjus
La Garde
La Garde-Freinet
Garéoult
Gassin
Ginasservis
Gonfaron
Grimaud
Hyères
Le Lavandou
La Londe-les-Maures
Lorgues
Le Luc
La Martre
Les Mayons
Mazaugues
Moissac-Bellevue
La Môle
Mons
Montauroux
Montferrat
Montfort-sur-Argens
Montmeyan
La Motte
Le Muy
Nans-les-Pins
Ollières
Ollioules
Pierrefeu-du-Var
Pignans
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Le Plan-de-la-Tour
Pontevès
Pourcieux
Pourrières
Le Pradet
Puget-sur-Argens
Puget-Ville
Ramatuelle
Rayol-Canadel-sur-Mer
Régusse
Le Revest-les-Eaux
Rians
Riboux
Rocbaron
Roquebrune-sur-Argens
La Roquebrussanne
La Roque-Esclapon
Rougiers
Saint-Antonin-du-Var
Saint-Cyr-sur-Mer
Sainte-Anastasie-sur-Issole
Sainte-Maxime
Saint-Julien
Saint-Mandrier-sur-Mer
Saint-Martin-de-Pallières
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Saint-Paul-en-Forêt
Saint-Raphaël
Saint-Tropez
Saint-Zacharie
Salernes
Les Salles-sur-Verdon
Sanary-sur-Mer
Seillans
Seillons-Source-d'Argens
La Seyne-sur-Mer
Signes
Sillans-la-Cascade
Six-Fours-les-Plages
Solliès-Pont
Solliès-Toucas
Solliès-Ville
Tanneron
Taradeau
Tavernes
Le Thoronet
Toulon
Tourrettes
Tourtour
Tourves
Trans-en-Provence
Trigance
Le Val
La Valette-du-Var
Varages
La Verdière
Vidauban
Villecroze
Vinon-sur-Verdon
Vins-sur-Caramy

icone titre NOS SERVICES

Nous sommes à votre disposition pour signifier les actes sur l'ensemble du territoire national ou à l'international, exécuter les décisions de justice, procéder aux expulsions en cas de loyers impayés, effectuer toutes les constatations nécessaires pour garantir vos droits et en apporter la preuve.

NOS COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

icone titre CONSTATS

Le constat dressé par l'huissier de justice assure une protection de vos droits et garantit l'impartialité du constatant. L'huissier est soumis au secret professionnel.
Ce document écrit, complété par des photos, des vidéos, constitue une preuve irréfutable d'une situation ou d'un fait.
Il évite les conflits à venir, règle les conflits et préserve vos droits.
L'étude est disponible très rapidement.
Également de nuit et le week-end, si nécessaire. Faire constater les nuisances et la violation de vos droits sans tarder est important pour constituer les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.

Fiabilité du constat :

Notre qualité d'officier public expérimenté donne le caractère probant et la force authentique de nos actes.

Domaines d'intervention :

    À la demande des entreprises ou à la demande des particuliers.
  • États des lieux locatifs, avant ou après travaux
  • Dégâts des eaux
  • Troubles du voisinage, nuisances sonores
  • Déroulement des assemblées générales
  • Abandon de domicile
  • Malfaçons, matériels défectueux
  • Retard ou non-conformité de livraison
  • Affichages des permis de construire
  • Inventaires
  • Destructions de marchandise ou d'invendus
  • Contrefaçons

icone titre CONSTAT INTERNET - SMS

    Préserver vos droits et votre image contre les dérives d'internet et le dénigrement.
  • Les constats sur internet avec captures d'écran sont dressés conformément à la norme AFNOR NFZ67-147. La Loi et la Jurisprudence imposent de respecter préalablement un ensemble d'opérations et de vérifications détaillé dans la norme AFNOR NFZ67-147.
  • Nous dressons également les constats d'enregistrement de messages téléphoniques ou de SMS en retranscrivant les contenus écrits ou vocaux que nous certifions.

icone titre JEUX CONCOURS

L'huissier de Justice est habilité par la Loi du 90.1259 du 31 décembre 1990.
Nous vous conseillons, et vous assistons dans toutes les phases de vos opérations, la rédaction du règlement, le dépôt, la conservation du règlement, la conformité de celui-ci, le tirage, l'annonce des résultats et la remise des lots.

icone titre ACTES A SIGNIFIER

Notre étude est compétente sur l'ensemble de la Cour d'Appel des départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes de haute Provence (04).
Nous veillons particulièrement à la qualité de l'acte, à la rapidité de la signification et à toutes les recherches et vérifications pour localiser ou pour étudier la solvabilité des débiteurs.

Seuls les Huissiers de Justice peuvent procéder à la signification des titres exécutoires et à leurs exécutions forcées.

Membre de l'union internationale des huissiers de justice et officier judiciaire.
Nous délivrons les actes directement ou par l'intermédiaire de notre réseau sélectionné sur tout le territoire national mais aussi à l'international.

icone titre LOYERS IMPAYES/ CHARGES DE COPROPRIETE/ CONGES

Agir rapidement et dans les délais légaux est un gage de sécurité et d'efficacité.

Pour les impayés locatifs :

Agissez dès le premier mois de l'impayé pour augmenter les chances de réussite dans le recouvrement et parvenir à une expulsion le plus rapidement possible.
En raison des délais légaux, la procédure est longue, Il est donc impératif de ne pas perdre de temps.

Nous garantissons le déroulement de la procédure, avec la rédaction des actes, la délivrance du commandement, de l'assignation judiciaire, des significations jusqu'à l'expulsion avec la réquisition de la force publique si nécessaire, dans le strict respect des délais légaux.

Les charges de copropriété impayées :

Outre la délivrance du commandement, de l'assignation, nous garantissons les droits de la copropriété par des prises d'hypothèques si cela est nécessaire.

icone titre RECOUVREMENT AMIABLE

Agir rapidement est un gage de sécurité et d'efficacité.
Face à l'évolution de l'impayé, l'étude a développé, à côté du service exécution judiciaire, un service de recouvrement amiable par intervention sur place, vérification de solvabilité, relance intervention téléphonique, par SMS ou autre.
L'expérience de l'étude permet de mieux connaître le profil des débiteurs et d'engager des mesures de recouvrement adaptées, à moindre frais pour les requérants, tout en multipliant les chances de réussite.

L'étude se tient à votre disposition pour étudier, avec vous, les modalités spécifiques de traitement de vos impayés, pour garantir vos droits à moindre coût.
Notre rémunération sera faite selon les sommes recouvrées, vous aurez ainsi la garantie de n'être facturé que sur les sommes encaissées et les débours engagés.

icone titre RECOUVREMENT JUDICIAIRE

Notre étude est compétente sur l'ensemble de la Cour d'Appel des départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes de haute Provence (04).
Seuls les Huissiers de Justice peuvent procéder à la signification des titres exécutoires et à leurs exécutions forcées.

Pour mener à bien la procédure de recouvrement forcé, l'étude pourra mettre en œuvre des procédures de saisies ou de sûreté telles que :

  • Saisie immobilière
  • Saisie vente
  • Saisie attribution sur compte bancaire
  • Saisie de droit d'associés ou valeurs mobilières
  • Saisie de licence
  • Saisie des rémunérations
  • Saisie appréhension de véhicule
  • Saisie revendication
  • Saisie de coffre-fort
  • Prise d'hypothèque, Nantissement

Notre mission et notre domaine d'intervention sont variés.

  • Les charges de copropriété, si vous êtes syndic d'immeuble, président d'un conseil syndical
  • Loyers impayés pour les propriétaires
  • Chèques impayés
  • Condamnations prononcées par les Tribunaux
  • Factures impayées
  • Pensions alimentaires
  • Reconnaissances de dettes
  • Salaires impayés
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icone titre PAIEMENT EN LIGNE

Vous êtes clients ou débiteur, effectuer vos versements en toute sécurité.

Notre système de paiement est affilié à la norme de sécurité 3D-Secure. Si votre banque adhère à ce programme, une procédure pour valider la transaction aura lieu.

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icone titre VISITES IMMOBILIÈRES

Spécialiste des procédures immobilières, en collaboration avec nos avocats, nous engageons les procédures, avec la délivrance du commandement, puis en dressant le descriptif du bien, et en assurant les visites jusqu’à la vente.

 Liste des prochaines visites

Descriptifs immobiliers

Consulter les visites à venir et les descriptifs des biens en vente.

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icone titre NOUS CONTACTER

 Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

NOTRE ADRESSE

SCP M. ZONINO B. ZONINO & M. ERCOLI
Huissiers de Justice Associés
Le Cottage - 184 Avenue Paul Cézanne
BP 82 - 06702 SAINT LAURENT DU VAR

  : 04 93 07 17 94
 : 04 93 31 85 81
 etude@hdj06.com

MENTIONS LÉGALES

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 Nantes – NAF : 5829C
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Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

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75011 PARIS
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Contact :  Sous-titre Webdesign

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

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Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

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